Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

I -DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ALMOE , et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.almoe.org. Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le site se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.

II – PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont présentés sur almoe.org dans chacune des fiches descriptives.

Le Client est pleinement informé que les images, les photos et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

La fiche descriptive d’un produit comprend notamment le prix du produit, sa composition, les tailles et les couleurs proposées, ainsi que les recommandations d’entretien.

A ce titre la Société ALMOE ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.

III – PRIX

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site le jour de la passation de commande

Le prix affiché par produit inclut la TVA pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.
Les prix peuvent être changés sans préavis.

IV – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
ALMOE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance, le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, des sommes déjà versées.
ALMOE  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment, ou de commande de produits pour une quantité anormale.

V – PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Seuls les paiements par carte bancaire et PAYPAL sont acceptés.

Le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

VI – ANNULATION DE COMMANDE

Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition.

Pour cela il lui suffit de contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante :

almoe@neuf.fr

Toute demande d’annulation devra préciser le numéro de la commande sous peine de ne pouvoir être prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception del’enregistrement de la commande.

VII – LIVRAISON

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
ALMOE  fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande.

Pour toute commande particulières, la fabrication sera lancée à partir de la date de paiement et implique un délai de sept (7) à quinze (15) jours pour recevoir le produit.

Toute commande effectuée après 13 heures du lundi au vendredi ne sera traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche ne seront prises en compte que le lundi suivant, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle.

Les frais de livraison s’élèvent à trois euros TTC en lettre max ou huit euros TTC pour l’envoi Colissimo, pour un envoi en France Métropolitaine.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un(1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

ALMOE s’engage à effectuer le remboursement des produits non livrés sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du Client dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.

Si la commande est égale ou supérieure à 89 €, les frais de livraison sont offerts.

VIII – RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que la colis arrive en bon état et ne porte pas trace d’ouverture durant le transport.

En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès-verbal mis à sa disposition par le livreur. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur.

Le Client s’engage à en informer parallèlement ALMOE en lui adressant une copie du procès-verbal. ALMOE conviendra avec le Client d’une solution de remplacement.

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à ALMOE par courrier électronique à l’adresse suivante :

almoe@neuf.fr

Est considérée comme non conforme à la commande une livraison dont le contenue ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande, une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis, un livraison comprenant des produits défectueux.

Les retours de produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux. Tout retour anormal ou abusif pourra entraîner l’invalidation de commandes ultérieures. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service client.

Si la réclamation est jugée recevable, ALMOE s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours.

ALMOE peut également proposer avec l’accord du client d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants ou défectueux.

En cas de livraison qui ne lui serait pas destinée, le Client est tenu de contacter au plus vite le service client et de conserver le colis en l’état.

ALMOE s’engage à prendre à sa charge le retour du colis.

IX – DROIT DE RETRACTATION

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter ALMOE afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais.

Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept (7) jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine www.almoe.org, à l’adresse suivante :

ALMOE

31, avenue de Ségur
75007 Paris (France)

Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être recommercialisés.

L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par ALMOE.

Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client.

Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

X – RESPONSABILITÉ

ALMOE ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

De plus, les informations contenues dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et ne saurait en être responsable. ALMOE n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur le site www.almoe.org

Si une condition s’avèrerait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

XI – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

ALMOE est propriétaire du site www.almoe.org
En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site sont la propriété de ALMOE ou de ses fournisseurs. Tous les autres graphismes apparaissant sur les produits et le site internet appartiennent à ALMOE et ne peuvent être reproduits. Les photos représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

XII – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les informations demandées sur le site lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de client.

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.almoe.org afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. ALMOE s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.

Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante :

ALMOE

31, avenue de Ségur
75007 Paris (France)

XIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

XIV – REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

XV – REPRODUCTION DES ARTICLES  1641 et 1648 AL 1 DU CODE CIVIL

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.